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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE SAINT GÉLY DU FESC
Mme Michèle LERNOUT - Maire
216 rue de Fontgrande
BP 2 - 34980 SAINT GELY DU FESC
Tél : 04 67 66 86 00 - Fax : 04 67 66 86 27
AVIS RECTIFICATIF DU 17/08/21
Remise des offres

Au lieu de :
23/08/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
20/09/21 à 17h00 au plus tard.

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public Fourrière automobile municipale
Référence 2021-DSP01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ13
Durée de la concession 48 mois
DESCRIPTION Type de marché: services
Mode: Avis de concession
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Un document doit être fourni établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés doivent être produits.
Seront demandées l'attestation sur l'honneur de non condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire et l'attestation sur l'honneur de respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus à l'article L323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tous les documents qui justifient les capacités réglementaires, professionnelles, techniques et financières du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
aucune

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Des références en prestations similaires datant de moins de trois ans sont souhaitées ainsi que l'agrément préfectoral de gardien de fourrière automobile en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
aucune

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Forme : Délégation
Division en lots: NON
Autres conditions:
Le candidat se présente soit seul soit sous forme de groupement solidaire
Présentation obligatoire d'un mémoire technique
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 26/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/21 à 17h10