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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Mme Sophie PANTEL - Présidente Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap. | |||||||||||||||
| Référence | 21MMP040 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ14 | |||||||||||||||
| Durée |
À compter du 02/09/21 Jusqu'au 17/12/21 |
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| DESCRIPTION | La présente consultation fait suite à deux consultations déclarées infructueuses passées en marchés subséquents issus des accords-cadres: -n° 20-1000 - Lot n°1 - Transport avec un véhicule "classique" à destination des établissements scolaires de Mende, -n°20-1002 - Lot n°3 - Transport avec un véhicule "classique" à destination des établissements scolaires de Marvejols. |
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| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Prix 10 % : Valeur environnementale (âge du véhicule) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 23/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/21 à 18h10 |
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