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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MONTAUBAN
M. Axel DE LABRIOLLE - MAIRE
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87
VILLE DE MONTAUBAN
9 rue de l'hôtel de ville
82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87

AVIS RECTIFICATIF DU 30/08/21
Remise des offres

Au lieu de :
08/09/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
15/09/21 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date d'ouverture des offres le 9/09/21
Lire :
Date d'ouverture des offres reportée le 16/09/21

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES
Référence 21/048
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Consultation lancée par un groupement de commandes comprenant la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération, le SIRTOMAD, le CCAS et l'EPFL. Le consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurance pour ces collectivité dans les domaines décrits dans les lots 1 à 8.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET BRIS DE MACHINES & TR INFORMATIQUES
Description : DOMMAGES AUX BIENS ET BRIS DE MACHINES & TR INFORMATIQUES
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché d'une durée d'un an est reconductible quatre fois tacitement dans les conditions prévues par le CCAP pour des périodes d'un an. Sa durée maximum ne saurait excéder cinq ans. 		  66515000
N° LOT 2 TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Description : TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché d'une durée d'un an est reconductible quatre fois tacitement dans les conditions prévues par le CCAP pour des périodes d'un an. Sa durée maximum ne saurait excéder cinq ans. 		  66515000
N° LOT 3 TOUS RISQUES MANIFESTATIONS ET ANNULATION
Description : TOUS RISQUES MANIFESTATIONS ET ANNULATION
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché d'une durée d'un an est reconductible quatre fois tacitement dans les conditions prévues par le CCAP pour des périodes d'un an. Sa durée maximum ne saurait excéder cinq ans. 		  66515000
N° LOT 4 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROTECTION JURIDIQUE
Description : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROTECTION JURIDIQUE
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché d'une durée d'un an est reconductible quatre fois tacitement dans les conditions prévues par le CCAP pour des périodes d'un an. Sa durée maximum ne saurait excéder cinq ans. 		  66516400
N° LOT 5 RESPONSABILITE ATTEINTE A L?ENVIRONNEMENT
Description : RESPONSABILITE ATTEINTE A L?ENVIRONNEMENT
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché d'une durée d'un an est reconductible quatre fois tacitement dans les conditions prévues par le CCAP pour des périodes d'un an. Sa durée maximum ne saurait excéder cinq ans. 		  66516000
N° LOT 6 RC AERODROME
Description : RC AERODROME
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché d'une durée d'un an est reconductible quatre fois tacitement dans les conditions prévues par le CCAP pour des périodes d'un an. Sa durée maximum ne saurait excéder cinq ans. 		  66516000
N° LOT 7 FLOTTE AUTOMOBILE & MISSION
Description : FLOTTE AUTOMOBILE & MISSION
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché d'une durée d'un an est reconductible quatre fois tacitement dans les conditions prévues par le CCAP pour des périodes d'un an. Sa durée maximum ne saurait excéder cinq ans. 		  66514110
N° LOT 8 RISQUES STATUTAIRES
Description : RISQUES STATUTAIRES
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché d'une durée d'un an est reconductible quatre fois tacitement dans les conditions prévues par le CCAP pour des périodes d'un an. Sa durée maximum ne saurait excéder cinq ans. 		  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le règlement de la consultation énonce les pièces demandées selon la forme choisie pour la candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves).
25 % : Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/21 à 08h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE MONTAUBAN
9 rue de l'hôtel de ville
82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 27/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/21 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/07/21
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance
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