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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 01/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
10/09/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/09/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date : le 10/09/21 à 14h00
Lire :
Date : le 30/09/21 à 14h00

AVIS RECTIFICATIF DU 02/08/21
II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
LOT N°2: Durée du marché : 12 mois.
Lire :
LOT N°2: Durée à compter du 06/09/2022 et jusqu'au 06/09/23

II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
LOT N°2: Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour le lot 1 et 2. Le nombre de reconduction est fixé à 2 ans pour le lot 3.
Lire :
LOT N°2: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour le lot 1. Le nombre de reconduction est fixé à 2 ans pour le lot 2 et 3.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21V0171AOO-AC/HL-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2021-2025.
Référence 21V0171AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION La gestion de la population animale concerne :
- La gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.
- Le ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d'animaux
errants, sains ou blessés.
- La régulation des populations animales urbaines.
Lieu(x) d'exécution :Ville de Toulouse, et ses environs pour le lot 1.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de
commande.
Code CPV principal 85210000 - Services d'animalerie
Code CPV complémentaire 33191000 - Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
  77610000 - Services de pose de pièges
  90524300 - Services d'enlèvement de déchets biologiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.
Description : Gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3 pour le lot 1 et 2. Le nombre de reconduction est fixé à 2 ans pour le lot 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant estimé est identique pour chaque période de reconduction.
CPV: 85210000-3 Services d'animalerie 		90 000 85210000
N° 2 Ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d?animaux errants, sains ou blessés
Description : Ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d?animaux errants, sains ou blessés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3 pour le lot 1 et 2. Le nombre de reconduction est fixé à 2 ans pour le lot 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant estimé est identique pour chaque période de reconduction.
CPV:
90524300-9 Services d'enlèvement de déchets biologiques
33191000-5 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
85210000-3 Services d'animalerie 		180 000 90524300
N° 3 Régulation des populations animales urbaines.
Description : Régulation des populations animales urbaines.
Durée à compter du 19/10/22 et jusqu'au 19/10/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3 pour le lot 1 et 2. Le nombre de reconduction est fixé à 2 ans pour le lot 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant estimé est identique pour chaque période de reconduction.
CPV:
85210000-3 Services d'animalerie
90524300-9 Services d'enlèvement de déchets biologiques
33191000-5 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
98380000-0 Services de chenils
77610000-9 Services de pose de pièges 		200 000 33191000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificat de capacité délivré par l'autorité administrative conformément à l'article L.214-6 du Corde Rural ou équivalent.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d?animaux errants, sains ou blessés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Régulation des populations animales urbaines.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soit sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen (DUME).
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique
sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21V0171AOO.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement
e-IDAS du 23 juillet 2014.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A la fin de la durée totales de l'accord-cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/21 à 18h10
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