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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe MARTIN - Président Direction Patrimoine Immobilier Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme incendie | ||||||||||||||||||
| Référence | PA21SMAINTSSI | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||||
| Durée |
24 mois |
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| DESCRIPTION | Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme incendie Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective |
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| Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Financement | -Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours -application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 édition avril 2019 joint au dossier) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'intervention Les critères énoncés ci-dessus se rapportent au lot 1. Pour le lot 2, les critères de jugement des offres sont les suivants : - Prix : 60 % - Valeur technique : 40 % |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/10/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lot 1 : Accord-cadre conclu à compter de la date de notification Lot 2 : Accord-cadre conclu à compter du 22/12/2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure Pour chaque lot,le montant maximum correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée de l'accord-cadre Lieu d'exécution : Département du Gers Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 22/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/09/21 à 09h10 |
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