Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap. Service 1501: LANGOGNE / BAINS
Référence	21MMP041
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ14
Durée	À compter du 02/09/21 Jusqu'au 17/12/21
DESCRIPTION	La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée infructueuse, passée en marché subséquent issu de l'accord cadre n° 20-1004 - Lot n°5 - Transport avec un véhicule "classique" à destination des établissements scolaires hors département.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000.00 € HT.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	-Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire. -Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Licence de transport intérieur (LTI) et l'attestation de capacité pour les professionnels; L'attestation de capacité pour les professionnels; Le certificat de capacité pour les taxis; Le permis de conduire pour les particuliers.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Prix 10 % : Valeur environnementale (âge du véhicule)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
	Envoi le 03/08/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/21 à 08h10