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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en oeuvre de contrôles d'accès aux bâtiments communaux.
Référence 857
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 2 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de mise en oeuvre de contrôles d'accès à différents bâtiments communaux.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
Le marché comprend quatre tranches à savoir
- une tranche ferme intéressant la Mairie, la Maison des Associations, le Centre Communal d'Action Sociale, les salles BARTOK et GELYS, le Pôle Petite Enfance, la Salle Jean JAURES,
- une première tranche conditionnelle intéressant le Gymnase des ALOES, la Halle Frison ROCHE, le Gymnase José CALLE (bâtiment à venir), la Halle TORCATIS,
- une deuxième tranche conditionnelle intéressant le Centre Technique Municipal, la salle Méditerranée, le Foyer des Aînés,
- une troisième tranche conditionnelle intéressant la Médiathèque, la salle LE BOLERO, le tennis club (bâtiment à venir).
Les prestations, objets de la présente consultation, seront exécutées dans un délai maximum de deux mois pour chaque tranche à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la tranche ferme; étant précisé,
d'une part, que la durée de validité de la première tranche conditionnelle est fixée à 12 mois maximum suivant la date de réception de la tranche ferme pour la notification de l'ordre de service destiné à affermir la tranche considérée,
d'autre part,que la durée de validité de la deuxième tranche conditionnelle est fixée à 12 mois maximum suivant la date de réception de la première tranche conditionnelle pour la notification de l'ordre de service destiné à affermir cette deuxième tranche conditionnelle,
d'autre part, que la durée de validité de la troisième tranche conditionnelle est fixée à 12 mois maximum suivant la date de réception de deuxième tranche conditionnelle pour la notification de l'ordre de service destiné à affermir cette troisième tranche conditionnelle,
enfin, que les travaux intéressant la tranche ferme connaîtront un commencement d'exécution à compter du dernier trimestre de l'année 2021.
Code CPV principal 45310000 - Travaux d'équipement électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte; cette dernière pouvant être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
Financement Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement par des fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale
Monsieur Robert VILA
5 Rue de la REPUBIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00

techniques
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction des Services Techniques
Monsieur Sylvain MARTELET
5 Rue de la REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 09
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/08/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon