Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE
M. Jacques GAYRAL - Président
78 avenue de l'Europe
82000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 21 09 00 - Fax : 05 63 66 50 82

Groupement de commandes
coordonnateur syndicat départemental d'énergie de Tarn et Garonne
78 avenue de l'Europe
82000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 21 09 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 40 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Acheminement et fourniture d'électricité

Référence

AC-2022-1

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

DESCRIPTION

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes dont le SDE est coordonnateur, incluant la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.

Code CPV principal

09310000 - Électricité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	acheminement et fourniture d'électricité segment C5 périmètre ENEDIS. Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C5 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS. Durée du marché : 40 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	11 468 000	09310000
N° 2	Acheminement et fourniture d'électricité segments C2, C3 et C4 périmètre ENEDIS. Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS. Durée du marché : 40 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	9 741 000	09310000
N° 3	Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins d'Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole segments C2, C3, C4 et C5 périmètre Enedis Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins d'Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole membres du groupement, pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS. Durée du marché : 40 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	2 621 000	09310000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre.
L'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La durée de l'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

Envoi le 06/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/08/21 à 17h10