Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

21M0367PA - MT-EO - ACTIONS DU PLIE : COMPETENCE EMPLOI - ANNEES 2022-2023

Référence

21M0367PA-MT-EO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Certains participants du PLIE ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète.
Les prestations sont réparties en 3 lots.

Code CPV principal

75231240 - Services de réinsertion

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Découverte des métiers de l'industrie et du cycle Description : Découverte des métiers de l'industrie et du cycle Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Fonds Communautaires : Oui Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020. Le cofinancement prévisionnel est estimé à : - FSE (Fonds Social Européen): 50 % - Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique : 50 % sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : 5 sessions.		75231240
N° 2	Métiers du nettoyage Description : Métiers du nettoyage Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Fonds Communautaires : Oui Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020. Le cofinancement prévisionnel est estimé à : - FSE (Fonds Social Européen): 50 % - Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique : 50 % sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : 3 sessions		75231240
N° 3	Métiers de l'autonomie Description : Métiers de l'autonomie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Fonds Communautaires : Oui Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020. Le cofinancement prévisionnel est estimé à : - FSE (Fonds Social Européen): 50 % - Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique : 50 % sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : 2 sessions		75231240

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Découverte des métiers de l'industrie et du cycle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité et pertinence des actions proposées
25 % : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Métiers du nettoyage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité et pertinence des actions proposées
25 % : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Métiers de l'autonomie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité et pertinence des actions proposées
25 % : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/21 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La procédure de passation utilisée est : procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 16/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/08/21 à 14h10