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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21V0128PA - AV-SG-Etude de diagnostic avant restauration des charpentes & couvertures de l'église du Couvent des Jacobins - Diagnostic de vulnérabilité incendie
Référence 21V0128PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Place des Jacobins
31000 Toulouse
Durée 168 jours
DESCRIPTION Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Le patrimoine historique et monumental de la ville représente une soixantaine de monuments inscrits ou classés hors Ouvres dans la ville (statuaire, monuments aux morts, fontaines) , une vingtaine d'églises non classées et trois édifices remarquables de moins de 100 ans.
Des opérations de restaurations ont été menées au fil de l'eau en fonction des états les plus dégradés sous des contraintes curatives depuis des décennies.
A l'issue d'un premier diagnostic général mené en 2016-2017, et dans le cadre d'une nouvelle dynamique patrimoniale, la Ville de Toulouse a la volonté d'assurer une programmation de la restauration de certains bâtiments protégés, au travers d'un schéma directeur intitulé Plan Patrimoine.
Conformément au Code du Patrimoine, de telles restaurations doivent être précédées d'études préalables détaillées, qui font l'objet de la présente consultation pour le site emblématique du Couvent des Jacobins.
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Variantes
Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour
chacune des variantes exigées suivantes :
VS01 Variante 1
Diagnostic sanitaire des élévations de la nef et des chapelles latérales et rayonnantes (élévations,charpentes, couvertures, zinguerie, lignes de vie,perméabilité aux volatiles)
VS02 Variante 2
Réfectoire : diagnostic sanitaire des charpentes,couvertures, zingueries et diagnostic Grands
vaisseaux
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse - Subvention DRAC CRMH
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
- d'un architecte du patrimoine diplômé, mandataire du groupement
- d'un ingénieur diplômé spécialisé dans l'analyse de structure de bâtiments patrimoniaux anciens, dans un BET structure
- d'un ingénieur diplômé spécialiste dans l'analyse, sur le patrimoine ancien, des risques incendies et de l'organisation des secours dans un BET sécurité et protection incendie
- d'un économiste de la construction spécialisé en monuments historiques

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/08/21 à 09h10