ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MÈZE
M. Henry FRICOU - Maire
Place Aristide Briand
BP 28 - 34140 MEZE
Tél : 04 67 18 30 45
L'avis implique un marché public.
Objet Étude "Mobilités" - Élaboration d'un plan de circulation multimodale, de signalisation et de stationnement du centre ville de la Commune de Mèze.
Référence 21MA-41
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Mairie de Mèze
34140 Mèze
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Cette étude "Mobilités" est un outil d'aide à la décision pour la collectivité qui permettra de choisir les réponses les plus en adéquation avec les orientations de ses projets et la capacité financière de la collectivité à les mettre en oeuvre.
La prestation vise à réaliser un plan de circulation multimodale, de signalisation et de stationnement multimodal sur le Commune de Mèze en s'appuyant sur les études existantes, complétée d'une analyse de données à construire par le prestataire pour mettre à jour le comportement des automobilistes et autres usagers de la voie publique.
Cette étude est décomposée en 3 parties :
- Diagnostic de la circulation, de la signalisation et du stationnement ;
- Réalisation d'un plan de circulation, de signalisation et de stationnement ;
- Réalisation de fiches actions détaillées avec programmation, chiffrées, phasées et spatialisées.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget propre à la commune
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur qui engage entreprises ou sous-traitant aux respects des obligations en matière d'égalité professionnelle, en application de l'Art.16 de la loi du 4/08/2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
- La lettre de candidature (ou document DC1) dûment datée et complétée ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/21 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/21 à 10h00
Lieu : Mèze
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une présentation détaillée de l'équipe est attendue.
RECOURS :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 02
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Mèze
Service de la Commande Publique
http://agysoft.marches-publics.info
34140 Mèze
  Envoi le 10/08/21 à la publication