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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CC PAYS DE SOMMIÈRES
M. Pierre MARTINEZ - Président
Parc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes
BP 52027 - 30252 SOMMIERES
Tél : 04 66 77 70 39
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Appel à candidatures pour la mission de maîtrise d'oeuvre : Construction d'une école maternelle avec restaurant scolaire
Référence 2021-MOE-0013
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ12
Lieu d'exécution Cannes et Clairan
30260 CANNES
Durée À compter du 01/10/21
Jusqu'au 02/04/24
DESCRIPTION Construction d'une école maternelle deux classes, préau, espaces extérieurs et restaurant scolaire pour le RPI
enveloppe financière des travaux : 600 000 € HT
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon les critres suivants :
compétences et moyens (moyens humains et matériels, CV de chaque intervenant sur le projet, garanties et capacités techniques et financières...) - 40.0%
Capacités professionnelles - références (projets similaires, de complexité équivalente, adéquation au programme, appréciation de la qualité architecturale des références réalisées) - 40.0%
Compréhension du programme et des enjeux (selon la note de compréhension explicitant le contexte, les contraintes identifiées et les solutions préconisées...) - 20.0%

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 03/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Concernant les architectes, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 10/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/08/21 à 12h11