AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE M. Raphaël DAUBET - Président Lieu dit BRAMEFOND 46200 SOUILLAC Tél : 05 65 27 02 10 - Fax : 05 65 41 39 28
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Réalisation du volet environnemental du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat, PLUi-H de CAUVALDOR |
Référence | 2021.810-08ENV |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
15 mois |
DESCRIPTION | Cette consultation est composée d'une solution de base comprenant différentes études notamment pour : -L'Etat Initial de l'Environnement et sa mise à jour ; -Les indicateurs pour l'évaluation et le suivi de la partie environnementale du PLUi-H ; -L'évaluation du projet durant l'élaboration du PLUi-H, l'accompagnement dans la démarche Eviter Réduire Compenser et la justification des choix ; -La mise à jour Trame Verte et Bleue et ses déclinaisons dans le règlement graphique. Ensuite, elle comprend deux prestations supplémentaires éventuelles : -PSE 1 : Le règlement graphique, la modification des zones agricoles et naturelles et des prescriptions ; -PSE 2 : L'analyse du Projet d'Aménagement et de Développement Durables sur l'environnement. |
Forme |
Les variantes sont acceptées |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 11/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/08/21 à 15h11 |