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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE
M. Raphaël DAUBET - Président
Lieu dit BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 27 02 10 - Fax : 05 65 41 39 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation du volet environnemental du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat, PLUi-H de CAUVALDOR
Référence 2021.810-08ENV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 15 mois
DESCRIPTION Cette consultation est composée d'une solution de base comprenant différentes études notamment pour :
-L'Etat Initial de l'Environnement et sa mise à jour ;
-Les indicateurs pour l'évaluation et le suivi de la partie environnementale du PLUi-H ;
-L'évaluation du projet durant l'élaboration du PLUi-H, l'accompagnement dans la démarche Eviter Réduire Compenser et la justification des choix ;
-La mise à jour Trame Verte et Bleue et ses déclinaisons dans le règlement graphique.
Ensuite, elle comprend deux prestations supplémentaires éventuelles :
-PSE 1 : Le règlement graphique, la modification des zones agricoles et naturelles et des prescriptions ;
-PSE 2 : L'analyse du Projet d'Aménagement et de Développement Durables sur l'environnement.
Forme
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/08/21 à 15h11