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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
M. Thierry DEL POSO - Président
16 rue Jean & Jérôme Tharaud
CS 50034
66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
Tél : 04 68 37 30 64

AVIS RECTIFICATIF DU 01/09/21

II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Lire :
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2024

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Référence	21FOU02
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
Lieu principal de livraison	sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon 66750 SAINT-CYPRIEN
Durée	À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Tarif bleu (C5) - Tarif vert (C3) - Tarif jaune (C4)
Code CPV principal	09310000 - Électricité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Variante exigée : Proposition basée sur le mécanisme ARENH, prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'Energie. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant, les volumes annuels vendus en TWh ou GWh, la répartition clients "particuliers", "collectivités", "industriels" sur une base de 100, et la répartition des sites du portefeuille clients en équivalence Tarif C5 / C4 / C3 sur une base de 100. A défaut tout moyen permettant d'évaluer le savoir-faire du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Copie de l'autorisation Ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique 60 : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/09/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose une signature qualifiée. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 12/08/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/21 à 10h10