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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AFFAIRE N°21M0244AOO - CONSTRUCTION DES PASSERELLES RAPAS ET EMPALOT A TOULOUSE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTÉRIEUR EN OUVRAGE D'ART ET DE CONTRÔLE TECHNIQUE RÉGLEMENTAIRE - VA/LA
Référence 21M0244AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Parc Garonne
31000 Toulouse
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Dans le cadre de l'aménagement du Grand Parc Garonne, Toulouse Métropole envisage la création de quatre passerelles pour poursuivre son ambition de transformer l'Île du Ramier en un vaste parc urbain. Ce projet vise l'amélioration des conditions de franchissement de la Garonne par ces quatre nouveaux ouvrages, comme préconisé dans le plan guide de l'Île du Ramier, deux sur le bras inférieur et deux sur le bras supérieur du fleuve, afin de répondre aux logiques de déplacements doux, piétons et cycles, tant utilitaires que de loisirs. La deux premières réalisations sont les passerelles Emplalot et Rapas. Le présent marché concerne les missions de contrôle des passerelles Empalot et Rapas qui font l'objet d'une conception réalisation en cours de consultation. Ces deux passerelles devront être livrés pour fin juillet 2023.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Passerelle EMPALOT
Description : Passerelle EMPALOT
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  71300000
N° 2 Passerelle RAPAS
Description : Passerelle RAPAS
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  71300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Pièce certifiant l'agrément ministériel (Article L.111-25 du CCH) définie par les articles R.111-29 du CCH et l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.
Certificat de qualification OPQIBI en Ingénierie demandé pour le contrôle extérieur :
Ingénierie en ponts complexes (1819)

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Passerelle EMPALOT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Passerelle RAPAS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
DURÉE : Pour chaque lot, le début d'exécution des prestations de contrôle extérieur en ouvrages d'art et de contrôleur technique démarre à compter de la réception des AVP1 remis par les 3 candidats admis à concourir remettre une offre.
Ces missions distinctes se poursuivent  lors du démarrage des études  de conception et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux. Les  missions se terminent à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Calendrier des études  (identique pour les 2 lots) après notification du groupement titulaire de la conception réalisation :
- 12 semaines pour la réalisation de l'AVP2
- 12 semaines pour la réalisation du PRO
Le délai prévisionnel global de réalisation de l'opération, pour chacun des lots, est de 18 mois,
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/21 à 17h11