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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 21M0424PA MS-LM - Travaux de mise en oeuvre d'un champ photovoltaïque sur le crématorium de Toulouse |
| Référence | 21M0424PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Avenue de Gameville 31100 Toulouse |
| Durée |
8 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la mise en place d'un champ photovoltaïque en toiture terrasse du futur crématorium de Toulouse. Ce futur bâtiment sera situé avenue de Gameville à Toulouse. Il est en cours de construction, son achèvement est prévu pour le mois de décembre 2021. Cette nouvelle procédure a été initiée suite à une déclaration sans suite d'une précédente consultation similaire pour cause de dépassement du délai de validité des offres. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié pour la signature du contrat. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 13/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/08/21 |
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