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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21M0387AOO - DG//EO - ACCOMPAGNEMENT AU DEFI FAMILLE ZERO DECHET
Référence 21M0387AOO-DG-EO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 31000 TOULOUSE
DESCRIPTION Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Accompagnement de Toulouse Métropole dans l'opération
Description : Accompagnement de Toulouse Métropole dans l'opération "c'est décidé, je réduis mes déchets"
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Mise en oeuvre, réalisation et animation ainsi que organisation d'ateliers pratiques, temps d'échange, animation de réseaux d'échange et mobilisation citoyenne.
Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, prix unitaires.
Période initiale : 15 octobre 2021, ou date de notification, jusqu'au 30 septembre 2022.
Reconduction : 2 fois (durée 1 an), durée maximale de 3 ans. 		145 800 71800000
N° 2 Fourniture d'une interface numérique pour l'opération « C'est décidé je réduis mes déchets »
Description : Fourniture d'une interface numérique pour l'opération « C'est décidé je réduis mes déchets »
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Faciliter la gestion et l'animation, TM souhaite acquérir une solution numérique permettant notamment de gérer les inscriptions, de renseigner diverses informations propres à l'opération ou encore d'être un espace de partage.
Ce lot est divisé en 3 phases, durée d'exécution détaillée dans le cahier des charges.
Début phase 1 : notification du marché.
Prix forfaitaires. Reconduction : non
   72413000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Accompagnement de Toulouse Métropole dans l'opération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Fourniture d'une interface numérique pour l'opération « C'est décidé je réduis mes déchets »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Ergonomie du produit et simplicité d'utilisation
70 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/21 à 12h10
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