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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | 21M0425PA - DG//EO - ACQUISITION D'UNE BENNE DE COMPRESSION A FEUILLES AVEC SYSTEME D'ASPIRATION |
| Référence | 21M0425PA-DG-EO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu de livraison |
La livraison aura lieu à : TOULOUSE METROPOLE-Direction Générale Déléguée aux Espaces Publics-DDMT-Domaine Ateliers et Parc Automobile-Site Raisin-7 avenue Collignon 31200 TOULOUSE |
| Durée |
200 jours |
| DESCRIPTION | Acquisition d'une benne de compression à feuilles avec système d'aspiration et l'installation sur un camion polybenne utilisé par les services de Toulouse Métropole. Le camion qui transportera cette benne est décrit dans les pièces du dossier de consultation et des documents annexes permettent de prendre connaissance des spécifications techniques de ce porteur. |
| Code CPV principal | 34144511 - Bennes à ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. |
| Financement | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce prix englobera : livraison, installation et mise en service, formation du personnel, documentation et tous frais afférents. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Service après-vente |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 17/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/08/21 |
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