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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations sylvicoles en forêts départementales relevant du Régime Forestier : Lauzeral, Sérénac et Sivens
Référence 1-21S0088
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ27
Lieu d'exécution * Lot 01 : Lauzeral, Sérénac et Sivens - Lot 02 : Sérénac et Sivens - Lot 03 : Lauzeral, Sérénac et Sivens
*
Durée 24 mois
DESCRIPTION Prestations sylvicoles en forêts départementales relevant du Régime Forestier : Lauzeral, Sérénac et Sivens
Code CPV principal 77200000 - Services sylvicoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Création et entretien de cloisonnement sylvicoles
Description : Création et entretien de cloisonnement sylvicoles 		  6 000 27 000 77200000
N° 02 Dégagements manuels régénération naturelle
Description : Dégagements manuels régénération naturelle 		  21 000 84 000 77200000
N° 03 Encadrement et suivi d'interventions
Description : Encadrement et suivi d'interventions 		  1 000 5 000 77200000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Financement sur fonds propres..
- Mode de paiement : Mandat administratif.
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
- Attestation d'assurances en cours de validité
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Bordereau des prix unitaires
- Détail estimatif
- Cadre de réponse technique
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
DEPARTEMENT DU TARN
DEPARTEMENT DU TARN Lices Georges Pompidou Service des Marchés
81013 ALBI Cedex 9

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/08/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn
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