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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de dépollution et de démantèlement des infrastructures pétrolières de l'ancienne "station-service Charbonnel" à MENDE (48000)
Référence 21MMP042
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Durée 2 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de la cessation d'activité de l'ancienne station-service Charbonnel à Mende (48000) et préalablement à un changement d'usage (implantation d'un bâtiment de conservation d'archives), le Département de la Lozère - maître d'ouvrage - souhaite confier à une entreprise de travaux de dépollution, sous l'assistance à maîtrise d'ouvrage de SOCOTEC, le démantèlement des infrastructures pétrolières et la dépollution des sols impactés par des hydrocarbures à proximité de deux cuves enterrées.
La consultation concerne également le démantèlement et l'évacuation hors site des infrastructures pétrolières ainsi que le remblaiement des excavations par les déblais non contaminés et des matériaux d'apport extérieur d'origine contrôlée (matériaux de carrière). La station-service étant actuellement désaffectée, aucune contrainte de coactivité n'est à considérer pour la réalisation des travaux de dépollution. Le Maître d'Ouvrage attire néanmoins l'attention des candidats vis-à-vis de la faible emprise au sol et de la proximité avec l'avenue du Père Coudrin et des réseaux associés.
Code CPV principal 45111300 - Travaux de démantèlement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Prix unitaires, fermes.
Forme juridique Forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
-Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certification LNE sites et sols pollués B et/ou C et /ou des références équivalentes ( Les entreprises réalisant des prestations dans le domaine des sites et sols pollués conformes aux normes NF X 31-620 partie 1 et 2,3 ou 4 (en fonction des spécificités métier):
- B : Ingénierie des travaux de réhabilitation (NF X 31-620 partie 3)
- A : Exécution des travaux de réhabilitation (NF X 31-620 partie 4)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Le délai d'exécution des prestations est de deux mois, comprenant la période de préparation de 1 mois.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 26/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/08/21 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/08/21