Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	21M0427PA -Travaux d'Assainissement EAUX USEES / EAUX PLUVIALES et EAU POTABLE - DEVIATION DES RESEAUX LIGNE M3 - Station LIMAYRAC - MS/LM
Référence	21M0427PA
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Lieu d'exécution	LIMAYRAC Commune de Toulouse 31000 Toulouse
Durée	210 jours
DESCRIPTION	Les travaux concernent le dévoiement des réseaux EU, EP et AEP préalablement à la création de la station de métro de LIMAYRAC : Eaux Usées : > Dévoiement du réseau d'eau usée : 850 ml en DN 200 ; > Profondeur maximale des terrassements : 5,05 m, > Création de regards Ø1000 mm : 37 unités, > Reprise de branchements particuliers EU : 11 unités, Eaux Pluviales : > Dévoiement du réseau d'eau pluviale : 770 ml en DN 1000 ; > Profondeur maximale des terrassements : 5,93 m, > Création de regards Ø1000 mm : 20 unités, > Création de chambre ville de Toulouse ou regard T : 37 unités, > Reprise de branchements particuliers EP : 22 unités, Eau Potable : > Dévoiement du réseau d'eau potable : 70 ml en DN 150 ; > Reprise de branchements particuliers AEP : 0 unités,
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire	45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Financement	Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (au minimum 5) pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - FNTP 5118 - Construction réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression : EN SITE URBANISÉ (200 mètres minimum) : Etablis en canalisations DN 300mm avec reprise branchements existants ou avec création branchements neufs. En site urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec reprise pi réalisation des branchements ; - FNTP 5141 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) : profondeur de tranchée > à 5,50m en présence de nappe phréatique ; - Certification CATEC entreprise+personnel intervenant ; - Certification AIPR entreprise+personnel intervenant ; - Certification Amiante Sous-Section 3 entreprise+personnel intervenant ; - Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 19/08/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/08/21 à 12h12