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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21M0149AOO MAGAZINE DE LA METROPOLE : IMPRESSION, TRANSCRIPTION EN BRAILLE, VERSION AUDIO PROFESSIONNEL ET CATALOGUE INTERACTIF / VERSION HTML ACCESSIBLE - DE 2021 à 2025 - PR-SM
Référence 21M0149AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse Métropole
31000 Toulouse
DESCRIPTION Toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles TIM (Toute l'Information de la Métropole).
Ce magazine paraît deux à quatre fois par an.
Le présent accord-cadre porte sur l'impression du magazine de Toulouse Métropole, ses transcriptions en braille, versions audio professionnel et interactive. Ce média a pour vocation de rendre accessible à tous les habitants de Toulouse Métropole les informations les concernant directement, qu'elles soient à caractère administratif, social, économique, culturel, sportif, environnemental ou d'intérêt général.
Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité compatibles avec les ambitions de la Métropole.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 79530000 - Services de traduction
Code CPV complémentaire 32353000 - Enregistrements sonores
  72310000 - Services de traitement de données
  79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 IMPRESSION
Description : IMPRESSION
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lots 1, 2 et 3 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2021 ou dès notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 10/11/2022.
Lot 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 02/03/2022 jusqu'au 10/11/2022.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		440 000 79810000
N° 2 TRANSCRIPTION EN BRAILLE
Description : TRANSCRIPTION EN BRAILLE
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lots 1, 2 et 3 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2021 ou dès notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 10/11/2022.
Lot 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 02/03/2022 jusqu'au 10/11/2022.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		60 000 79530000
N° 3 VERSION AUDIO PROFESSIONNEL
Description : VERSION AUDIO PROFESSIONNEL
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lots 1, 2 et 3 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2021 ou dès notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 10/11/2022.
Lot 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 02/03/2022 jusqu'au 10/11/2022.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		80 000 32353000
N° 4 CATALOGUE INTERACTIF ET VERSION HTML ACCESSIBLE POUR LA MISE EN LIGNE DU MAGAZINE
Description : CATALOGUE INTERACTIF ET VERSION HTML ACCESSIBLE POUR LA MISE EN LIGNE DU MAGAZINE
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lots 1, 2 et 3 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2021 ou dès notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 10/11/2022.
Lot 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 02/03/2022 jusqu'au 10/11/2022.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		60 000 72310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références de prestations similaires : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 1 :
- Certifications forestières FSC - PEFC ou équivalent, et Ecolabel européen (EU-écolabel) ou équivalent
- Label Imprim'Vert ou équivalent
- Norme ISO 9001 ou équivalent.
Pour le lot 4 : Une déclaration sur l'honneur que la solution proposée est conforme au RGAA4 (référentiel général d'accessibilité des administrations).
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : IMPRESSION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée sur la base de la maquette et des 2 magazines fournis
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base de la réponse au questionnaire environnemental fourni dans la consultation
30 % : Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel
Lot n° 2 : TRANSCRIPTION EN BRAILLE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée sur la base des qualités fonctionnelles du magazine en braille intégral fourni : qualité du papier, du relief, de la reliure, de la transcription
40 % : Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel
Lot n° 3 : VERSION AUDIO PROFESSIONNEL
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée sur la base des qualités fonctionnelles de l'exemple de CD fourni : qualité de l'environnement sonore, de l'adaptation "textes-version sonore"
40 % : Prix des prestations sur la base du détail estimatif non contractuel
Lot n° 4 : CATALOGUE INTERACTIF ET VERSION HTML ACCESSIBLE POUR LA MISE EN LIGNE DU MAGAZINE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité technique jugée sur la base du cadre de réponse technique renseigné
30 % : Qualité graphique et ergonomique de la solution jugée sur la base du cadre de réponse technique renseigné (personnalisation graphique et fonctionnalités d'ergonomie)
40 % : Prix des prestations sur la base du détail estimatif non contractuel
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
TYPE ET FORME DE CONTRAT :
- Lot 1 : L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 110 000,00 € HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
- Lots 2, 3 et 4 : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :
Lot 2 - Montant maximum : 15 000,00 € HT
Lot 3 - Montant maximum : 20 000,00 € HT
Lot 4 - Montant maximum : 15 000,00 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
- Ressources propres de Toulouse Métropole.
- Délai global de paiement : 30jours.
- Prix unitaires, révisés annuellement.
ECHANTILLONS :
Lots 1, 2 et 3 : les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits correspondant aux lots pour lesquels ils soumissionnent : se reporter à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.
Les échantillons devront être fournis avant la date limite de dépôt des offres à l'adresse suivante :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
6, rue René Leduc -BP 35821 - 31505 Toulouse cedex 5
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05 62 27 65 53 - Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la dernière période de reconduction.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/21 à 17h11
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