AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. Le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Travaux de reconnaissance des sols et détection des réseaux enterrés |
Référence | 98-21S0097 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Appel d'Offres ouvert |
Code NUTS | FRJ23 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande de 4 ans avec un minimum de 200 000 euros HT et 600 000 euros HT. |
Code CPV principal | 45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées, représentant un minimum de 315 heures sur la durée totale du marché. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/09/21 à 16h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info Tél : 05 34 33 35 91 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 23/08/21 à la publication |