Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fournitures de documents pour les médiathèques

Référence

21MD037/HL

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

DESCRIPTION

Il est nécessaire d'acquérir de nouveaux livres, livres numériques, CD audio et DVD pour les médiathèques François Mitterrand (Sète), André Malraux (Sète), Montaigne (Frontignan), La Fabrique (Marseillan) et les médiathèques de Balaruc-les-Bains et Mèze.
Cet accord-cadre pourrait également s'appliquer à de nouvelles médiathèques si elles devenaient d'intérêt communautaire.
L'accord-cadre est conclu sans minimum avec maximum.
Lot 1 : Livres non scolaires (maxi annuel : 180 000 € HT)
Lot 2 : Livres numériques non scolaires (maxi annuel : 15 000 € HT)
lot 3 : Livres en gros caractères non scolaires (maxi annuel : 25 000 € HT)
Lot 4 : CD Audio (maxi annuel : 25 000 € HT)
Lot 5 : DVD (maxi annuel : 80 000 € HT)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot 1 est multi-attributaire (conclu avec 3 opérateurs économiques).
Les lots 2, 3, 4 et 5 sont mono-attributaires.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

22113000 - Livres de bibliothèque

Code CPV complémentaire

30234300 - Disques compacts (CD)

30234400 - Disques numériques polyvalents (DVD)

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Livres non scolaires (multi-attributaire) Description : Livres non scolaires (multi-attributaire) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.	440 000	22113000
N° 2	Livres numériques non scolaires (mono-attributaire) Description : Livres numériques non scolaires (mono-attributaire) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.	24 000	22113000
N° 3	Livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire) Description : Livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.	52 000	22113000
N° 4	CD audio (mono-attributaire) Description : CD audio (mono-attributaire) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.	56 000	30234300
N° 5	DVD (mono-attributaire) Description : DVD (mono-attributaire) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.	200 000	30234400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Concernant les lots 4 et 5, les prix sont ajustables dans les conditions prévues au contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres.
Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DC2 : A l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Livres non scolaires (multi-attributaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
20 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Livres numériques non scolaires (mono-attributaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
20 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
20 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : CD audio (mono-attributaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : DVD (mono-attributaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
JUGEMENT DES OFFRES :
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
GESTIONNAIRE DE LA CONSULTATION :
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène LAURENT (tél : 04.67.46.47.62)

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2e semestre 2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi le 24/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/08/21 à 18h10