Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

21V0139AOO -AC/HL- ACCORDS, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PIANOS DE LA MAIRIE DE TOULOUSE_ANNEES 2021 A 2024.

Référence

21V0139AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Ville de Toulouse (cf annexe 1 sur la Répartition géographique des pianos par lot)
31000 TOULOUSE

DESCRIPTION

Cette consultation concerne l'ensemble du parc des pianos de la Mairie de Toulouse, répartis en 7 lots en fonction des différents secteurs géographiques, de la spécificité des pianos et de la prestation à
effectuer.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Code CPV principal

50860000 - Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - Secteur bleu, collège, percussion, espace danse Description : Accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - Secteur bleu, collège, percussion, espace danse Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 6 800 euros.		50860000
N° 2	Accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - Secteur jaune, orange, rouge, vert Description : Accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - Secteur jaune, orange, rouge, vert Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 7 000 euros.		50860000
N° 3	Accords, maintenance et entretien des pianos droits répartis sur divers sites de la Ville Description : Accords, maintenance et entretien des pianos droits répartis sur divers sites de la Ville Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 6 000 euros.		50860000
N° 4	Accords, maintenance et entretien des pianos à queue du Conservatoire Description : Accords, maintenance et entretien des pianos à queue du Conservatoire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 13 400 euros.		50860000
N° 5	Accords, maintenance et entretien des pianos à queue répartis sur divers sites de la Ville Description : Accords, maintenance et entretien des pianos à queue répartis sur divers sites de la Ville Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 2 000 euros.		50860000
N° 6	Accords, maintenance et entretien des pianos de concert du Conservatoire Description : Accords, maintenance et entretien des pianos de concert du Conservatoire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 8 500 euros.		50860000
N° 7	Gros entretien des pianos à queue et de concert du Conservatoire Description : Gros entretien des pianos à queue et de concert du Conservatoire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 15 000 euros.		50860000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique du groupement:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la Ville de Toulouse
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - Secteur bleu, collège, percussion, espace danse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - Secteur jaune, orange, rouge, vert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Accords, maintenance et entretien des pianos droits répartis sur divers sites de la Ville
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Accords, maintenance et entretien des pianos à queue du Conservatoire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : Accords, maintenance et entretien des pianos à queue répartis sur divers sites de la Ville
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 6 : Accords, maintenance et entretien des pianos de concert du Conservatoire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 7 : Gros entretien des pianos à queue et de concert du Conservatoire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme desformulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soit sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen (DUME).
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation :21V0139AOO.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard
10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 24/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/08/21 à 17h10