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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | 21M0435PA - ETUDE SUR LES RADICALITES, LA RADICALISATION ET LA CITOYENNETE : ANALYSE DES SITUATIONS, DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET DEVELOPPEMENT D'OUTILS DE PREVENTION PRIMAIRE - AC-JM |
| Référence | 21M0435PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| DESCRIPTION | Le projet RAD2CITIZEN est un projet co-financé par la Commission Européenne au titre du Fonds pour la Sécurité Intérieure dont Toulouse Métropole est cheffe de file, en partenariat avec d'autres institutions (cf. art. 1 du CCS). Il s'agit d'animer une conférence qui définira les thèmes de l'étude portant sur différents types de radicalités ainsi que sur l'accès aux droits et à la citoyenneté. Sur la base de ces thématiques, le titulaire animera des groupes de travail afin de réaliser un diagnostic des situations-problèmes rencontrées sur le terrain par les acteurs institutionnels, socio-éducatifs, associatifs et les habitants, ainsi qu'une analyse de leurs pratiques professionnelles face à ces situations problèmes. L'analyse permettra aux deux groupes de travail de proposer et mettre en place un outil supplémentaire sur le terrain. Enfin, le titulaire réalisera un bilan d'expérimentation de l'outil qui aura été créé ainsi que ceux qui sont déjà en développement. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est décomposé en 2 phases : - PHASE 1 : Émergence des thématiques de travail - PHASE 2 : Diagnostic des situations-problèmes rencontrées sur le terrain et des pratiques professionnelles mises en oeuvre pour y faire face et animation des groupes de travail. Le prestataire sera amené à se déplacer sur tout le territoire de Toulouse Métropole. Les documents de l'étude sont à remettre auprès du projet Rad2citizen : Toulouse Métropole 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | * Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole ; Subventions européennes (Fonds pour la Sécurité Intérieure). * Le marché est conclu : - à prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - à prix unitaires basés sur un bordereau des prix joint au présent document (BPU) pour les réunions supplémentaires. Les prix sont fermes. * Délai global de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 20 % : Adaptation et pertinence de la méthodologie proposée avec les attendus et contraintes 20 % : Adaptation du profil des intervenants à la nature de la mission 10 % : Positionnement des intervenants par rapport aux enjeux de la mission |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/09/21 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/09/21 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leur offre à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché à prix mixtes. DUREE : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement complet de la prestation soit la réalisation des 2 phases avec remise des livrables et documents attendus. La date limite de réalisation des livrables pour transmission à la Commission européenne, et donc de fin du marché, est fixée au mois de juillet 2022. CANDIDATURE : Les candidatures retenues devront présenter des compétences et des références sur les prestations objet du marché. Les candidats peuvent soit : - produire un e-Dume qu'ils compléteront sur le profil acheteur (si une groupement d'entreprises candidate via le e-Dume, chaque co-traitant devra remplir un e-Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitants.) - attester ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics (article 9 du CCS): CAPACITES TECHNIQUES : Le candidat fournira en appui de son offre la liste de ses principales qualifications et références. Le candidat atteste par le CCS qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités lors de l'attribution du marché. NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ou avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés. La négociation prendra la forme d'auditions et d'échanges écrits. Lors des auditions, les candidats retenus devront être représentés par la personne ayant qualité de responsable pressenti de la mission. Les échanges écrits doivent être réalisés par un interlocuteur unique. Les échanges (oraux, écrits) serviront de négociations et porteront sur les composantes de l'offre. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, ce document pourra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous pourrez être sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le titulaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). En fonction du montant du marché, le marché pourra être re-matérialisé, et donner lieu à une signature manuscrite. RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Projet co-financé par la Commission Européenne au titre du Fonds pour la Sécurité Intérieure. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 26/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/08/21 à 17h10 |
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