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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe MARTIN - Président Direction Patrimoine Immobilier Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux relatifs à la mise en accessibilité " handicap" du collège E.LARTET de Gimont ( 32200) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | PA21TXACCESSCOLGIMONT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Travaux relatifs à la mise en accessibilité " handicap" du collège E.LARTET de Gimont ( 32200) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45454000 - Travaux de restructuration | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Fonds propres du Département du Gers- Etat (DSID) - Avance de 30 % - délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX (exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/10/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres. Insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution des lots n°1 et n°2 du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 16/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/21 à 12h10 |
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