ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de véhicules et d'équipements pour les services du Département de la Lozère - Programme 2021 - Procédure 2
Référence 21MMP021P2SS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
DESCRIPTION Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 06 TF 4 fourgons tôlés 3 places - Signalisations passive et lumineuse incluses + 4 TO
Description : TF : 4 fourgons tôlés 3 places (CO92, CO75, VL285, VL223) - Signalisations passive et lumineuse incluses
Durée du marché : 240 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : TO1 : 1 fourgon tôlé ; 3 places (CO89) - Signalisations passive et lumineuse incluses - TO2 : 1 fourgon tôle ; 3 places (CO55) - Signalisations passive et lumineuse incluses - TO3 : 1 fourgon tôlé ; 3 places (CO82) - Signalisations passive et lumineuse incluses - TO4 : 1 fourgon tôlé ; 3 places (VL242) - Signalisations passive et lumineuse incluses
  34100000
N° 07 TF 4 voitures particulières diesel + 3 TO
Description : TF : 4 voitures particulières diesel "segment B" ; 5 places - 5 portes (VL298, VL299, VL311 et VL 268) -
Durée du marché : 240 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : TO1 - 1 voiture particulière diesel "segment B" - 5 places - 5 portes (Pool véhicule de courtoisie)
T02 - 1 voiture particulière diesel "segment B" - 5 places - 5 portes (Pool véhicule de courtoisie)
TO3 - 1 voiture particulière diesel "segment B" - 5 places - 5 portes (Pool véhicule de courtoisie)
  34100000
N° 09 TF 1 voiture particulière diesel 4 roues motrices ; 5 places ; 5 portes
Description : TF : 1 voiture particulière diesel 4 roues motrices ; 5 places ; 5 portes (CO101 - LDA)

Durée du marché : 240 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34100000
N° 10 TF 1 voiture particulière diesel
Description : TF : 1 voiture particulière diesel "segment C" ; 5 places ; 5 portes (VL327)
Durée du marché : 240 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34100000
N° 11 TF 1 fourgonnette diesel ; 3 places ; 5 portes - Signalisations passive et lumineuse incluses
Description : TF : 1 fourgonnette diesel ; 3 places ; 5 portes (SATEP - VL328) - Signalisations passive et lumineuse incluses
Durée du marché : 270 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34100000
N° 12 TF 1 fourgon diesel tôlé 3 places
Description : TF : 1 fourgon diesel tôlé 3 places (COMMUNICATIONS - CO54)
Durée du marché : 300 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34100000
N° 16 TF 2 fourgonnettes diesel 5 places ; 5 portes - Signalisations passive et lumineuse incluses + 4 TO
Description : TF : 2 fourgonnettes diesel 5 places ; 5 portes (VL250, VL305) - Signalisations passive et lumineuse incluses
Durée du marché : 360 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : T01 - 1 fourgonnette diesel ; 2 places ; 5 portes - Signalisations passive et lumineuse incluses
T02 - 1 fourgonnette diesel ; 2 places ; 5 portes - Signalisations passive et lumineuse incluses
TO3 - 1 fourgonnette diesel ; 5 places ; 5 portes (VL266) - Signalisations passive et lumineuse incluses T04 - 1 fourgonnette diesel 5 places ; 5 portes (VL120)- Signalisations passive et lumineuse incluses
  34100000
N° 17 TF 2 fourgons tôlés électriques ; 3 places avec aménagements - Signalisations passive et lumineuse incluses + 6TO
Description : TF : 2 fourgons tôlés électriques ; 3 places avec aménagements (Mission fauchage/débroussaillage sur UTCD Florac et UTCD StChély/Aumont) - Rep VL199 et VL 129 - Signalisations passive et lumineuse incluses
Durée du marché : 360 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour le lot n°17 : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante, sous peine de rejet de l'offre : Protections polyuréthane noir intérieur contre la corrosion type LINE - X avec retour de 0,30 m sur les côtés
Reconductions : Non
Informations complémentaires : TO1: 1 fourgon tôlé électrique
TO2: 1 fourgon tôlé électrique
TO3: 1 fourgon tôlé électrique
TO4: 1 fourgon tôlé électrique
TO5: 1 fourgon tôlé électrique
TO6: 1 fourgon tôlé électrique
Chaque fourgon disposera de 3 places avec aménagement et signalisations passives et lumineuses incluses
  34100000
N° 18 TF 1 voiture particulière essence - 5 portes - 7 places type SUV familial - Rep VL317
Description : 1 voiture particulière essence - 5 portes - 7 places type SUV familial - Rep VL317
Durée du marché : 210 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34100000
N° 19 TF 1 voiture particulière essence - 5 portes - 5 places type SUV - Rep VL349
Description : 1 voiture particulière essence - 5 portes - 5 places type SUV - Rep VL349

Durée du marché : 210 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34100000
N° 20 TF 1 chargeuse articulée équipée avec godet gros volume et étrave transformable
Description : 1 chargeuse articulée équipée avec godet gros volume et étrave transformable
Durée du marché : 210 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour le lot n°20 : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante, sous peine de rejet de l'offre : Contrat d'entretien 60 mois / 2 500 heures
Reconductions : Non
  34100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats proposent un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Prestations financés par les crédits du budget Départemental.
Délai global de paiement de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pour les lots 6, 11, 12 et 17 :
Fourniture de l'agrément carrossier-constructeur opérateur qualifié UTAC, sous peine de rejet de la candidature

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 06 : TF 4 fourgons tôlés 3 places - Signalisations passive et lumineuse incluses + 4 TO
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeurs techniques de sécurité
10 % : Valeur environnementale et émissions de CO2
60 % : Coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 07 : TF 4 voitures particulières diesel + 3 TO
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeurs techniques de sécurité
10 % : Valeur environnementale et émissions de CO2
60 % : Coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 09 : TF 1 voiture particulière diesel 4 roues motrices ; 5 places ; 5 portes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeurs techniques de sécurité
10 % : Valeur environnementale et émissions de CO2
60 % : Coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 10 : TF 1 voiture particulière diesel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeurs techniques de sécurité
10 % : Valeur environnementale et émissions de CO2
60 % : Coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 11 : TF 1 fourgonnette diesel ; 3 places ; 5 portes - Signalisations passive et lumineuse incluses
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeurs techniques de sécurité
10 % : Valeur environnementale et émissions de CO2
60 % : Coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 12 : TF 1 fourgon diesel tôlé 3 places
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeurs techniques de sécurité
10 % : Valeur environnementale et émissions de CO2
60 % : Coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 16 : TF 2 fourgonnettes diesel 5 places ; 5 portes - Signalisations passive et lumineuse incluses + 4 TO
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeurs techniques de sécurité
10 % : Valeur environnementale et émissions de CO2
60 % : Coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 17 : TF 2 fourgons tôlés électriques ; 3 places avec aménagements - Signalisations passive et lumineuse incluses + 6TO
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Les valeurs techniques et de confort du véhicule électrique
50 % : Prix
Lot n° 18 : TF 1 voiture particulière essence - 5 portes - 7 places type SUV familial - Rep VL317
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeurs techniques de sécurité
10 % : Essai du véhicule avec la finition proposée dns l'offre
10 % : Valeur environnementale et émissions de CO2
50 % : Coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 19 : TF 1 voiture particulière essence - 5 portes - 5 places type SUV - Rep VL349
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeurs techniques de sécurité
10 % : Essai du véhicule avec la finition proposée dns l'offre
10 % : Valeur environnementale et émissions de CO2
50 % : Coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 20 : TF 1 chargeuse articulée équipée avec godet gros volume et étrave transformable
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/21 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 22/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/21 à 16h10