Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	21MC0236PA - CB//EO - REALISATION DE DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN LIEN AVEC L'IMMATRICULATION DES VEHICULES POUR LE COMPTE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA MAIRIE DE TOULOUSE - 2021 à 2025
Référence	21MC0236PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Cette consultation doit permettre à Toulouse Métropole et à la Mairie de Toulouse de faire réaliser par un prestataire extérieur les démarches administratives liées aux véhicules de son parc : duplicatas de carte grise, immatriculation de véhicules neufs, changement d'adresse, changement de titulaire, corrections de carte grise, enregistrement de cession, édition de fiches d'identification ou de cession de non-gage. Les transactions se feront de façon dématérialisée et le prestataire devra pouvoir répondre rapidement aux différentes sollicitations. Elle s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP avec les organismes suivants : TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur) et la MAIRIE DE TOULOUSE. Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre avec maximum est un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les dépenses maximum sont fixées à 32 000€ HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, soit 8 000€ HT maximum pour chaque période. Le maximum par période se répartit de la façon suivante entre les membres du groupement : Toulouse Métropole (5 500€ HT) et Mairie de Toulouse (2 500€ HT).
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune avance ne sera versée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis au Bordereau de Prix Unitaires. Période initiale (soit jusqu'au 30/09/2022): prix invariables Période de reconduction : prix ajustables par référence aux tarifs pratiqués par le titulaire au maximum une fois dans l'année. Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes. Les prestations seront financées sur les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Preuve que le prestataire possède l'habilitation du Ministère de l'Intérieur lui permettant d'accéder au système sécurisé d'immatriculation des Véhicules (SIV). Preuve que le prestataire dispose d'un agrément du Trésor Public lui permettant de percevoir les taxes et redevances dues sur les certificats d'immatriculation de véhicules à moteur.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/09/2022 (période initiale).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 01/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/09/21 à 15h10