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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. Le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Fourniture et prestations diverses pour plantations d'arbres d'alignement | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 98-21S0051 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Code CPV principal | 03450000 - Produits de pépinière | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes | ||||||||||||||||||||||||
| 77300000 - Services horticoles | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum de 200 heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi sur la durée totale du marché pour chacun des lots. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/10/21 à 16h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info Tél : 05 34 33 35 91 |
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| Envoi le 03/09/21 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
