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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0377AOO - JE/EO - PRESTATIONS D'INGENIERIE, ARCHITECTURE TECHNIQUE ET INTEGRATION POUR LES POSTES DE TRAVAIL ET LES INFRASTRUCTURES
Référence 21MC0377AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le marché couvre les prestations suivantes :
- les prestations de conception, d'architecture technique, d'ingénierie ou d'expertise sur l'ensemble du périmètre, à savoir :
- les prestations de pilotage de projet d'intégration :
- les prestations d'intégration, d'installation et de déploiement des solutions sur l'ensemble du périmètre technique de la métropole
- les prestations à haute technicité ou expertise pour la résolution de problèmes complexes.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur).
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à : 4 800 000,00 €HT
Code CPV principal 72228000 - Services de conseil en intégration de matériel informatique
Code CPV complémentaire 72540000 - Services de mise à jour d'ordinateurs
  72611000 - Services d'assistance technique informatique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du CCP, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Nombre d'heures d'insertion : 1 500 HEURES/AN
La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes : Cellule clause sociale d'insertion de Toulouse Métropole Emploi : Blandine MENARD - 05 31 47 17 36 - b.menard@emploi-tme.org
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCC. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants maximum sont les suivants :
Première période (2 ans) : Toulouse Métropole (1 632 000,00 €HT) et Mairie de Toulouse (3 168 000,00 €HT)
Période de reconduction (d'un an chacune) : Toulouse Métropole (816 000,00 €HT) et Mairie de Toulouse (1 584 000,00 €HT)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale de 2 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Ce marché sera renouvelé à horizon 2026.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/21 à 15h10