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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Paiement des prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel (CESU) | ||||||||||||
| Référence | F21DSD002 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ26 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | L'accord-cadre avec un maximum annuel de 4 500 000,00 € HT pour le lot 1 et 135 000,00 € H.T pour le lot 2, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2022, reconductible 3 fois 1 an pour les deux lots. |
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| Code CPV principal | 75310000 - Services de prestations | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 22440000 - Formules de chèque | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Paiement des prestations sociales sous forme de CESU Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 points : 1.Valeur technique 30 points : 1.1 Valeur technique : Accompagnement du maitre d'ouvrage, des prestataires, des partenaires et des usagers et moyens humains et techniques mis en oeuvre 10 points : 1.2 Valeur technique : Solution de dématérialisation des CESU 10 points : 1.3 Valeur technique : Délais de traitement des commandes et continuité de service (gestion des incidents, plate-forme téléphonique et en ligne...) 10 points : 1.4 Valeur technique : Sécurisation des données 15 points : 1.5 Valeur technique : Restitution des informations (statistiques, tableaux de bord, Extranet...) 25 points : 2. Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation Lot n° 2 : CESU préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 points : 1. Qualité de la logistique dédiée (références, Extranet...) 10 points : 2. Qualité du plan de communication 25 points : 3. Accompagnement du maître d'ouvrage (hotline...), des bénéficiaires 5 points : 5. Traitement logistique des retours des CESU de l'année N-1 non consommés 5 points : 6. Qualité de la restitution des informations 30 points : 4. Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/10/21 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 01/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/21 à 11h11 |
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