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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21M0247PA - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GIRATOIRE ET D'UN PLATEAU TRAVERSANT RUE DE LA BRIQUETERIE A BRUGUIERES ( SECTION ENTRE L'AVENUE DU GAMOUNA ET RUE DE LA BRIQUETERIE)- SA/SG
Référence 21M0247PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution BRUGUIERES
31150 Bruguières
Durée 126 jours
DESCRIPTION Les travaux consistent en la réalisation d'un giratoire à quatre branches et d'un plateau traversant comprenant l'ensemble des corps d'état, notamment :
- Les travaux généraux et préalables intégrant les installations de chantier, le maintien de la circulation,
- La dépose des équipements et démolitions en tous genres, les prestations de dévoiements provisoire et définitif des réseaux existants situés dans l'emprise des travaux,
- Les terrassements de voiries, la réalisation des structures de chaussées et de trottoirs, d'ouvrages d'épaulement de chaussée, des ouvrages annexes (bordures, caniveaux, îlots, etc)
- La réalisation d'antennes de raccordement du réseau d'assainissement pluvial, la réalisation de tranchées drainantes avec puisards d'extrémité et drain PEHD 400mm
- La réalisation des différents revêtements, les aménagements urbains (potelets, espaces verts)
Code CPV principal 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les travaux sont réglés par application des prix unitaires  du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisés mensuellement.
Avance fixée à 30,0 %, Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
 
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations (période de préparation) débute à compter de la date de notification du contrat. La durée des travaux est de 18 semaines, hors période de préparation de 1 mois.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Nombre d'heures d'insertion minimales : 300 hures
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les documents et attestations demandées sont indiquées dans le règlement de la consultation disponible en le téléchargement. Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont notamment:
FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain
FNTP 2342 - Couches de forme en matériaux granulaires
FNTP 341 - Chaussées urbaines Assises de chaussées
FNTP 342 - Revêtements en matériaux enrobés
FNTP 3421 - Revêtements en matériaux enrobés classiques
FNTP 346 - Pose de bordure et caniveaux
FNTP 347 - Petits ouvrages divers en maçonneries
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du
candidat à réaliser ces prestation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/21 à 17h11