Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE BOUJAN SUR LIBRON
M. Gérard ABELLA - Maire
12 rue de la mairie
34760 BOUJAN SUR LIBRON
Tél : 04 67 09 26 40

AVIS RECTIFICATIF DU 07/10/21

Remise des offres

Au lieu de :
12/10/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
14/10/21 à 17h00 au plus tard.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession de service pour la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Sépious » - BOUJAN SUR LIBRON
Référence	2021CO01
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ13
Durée de la concession	À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/27
DESCRIPTION	La Commune souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement « les Sépious » d'une capacité de 40 berceaux situé à Boujan sur Libron, Rue Pierre et Marie Curie.
Code CPV principal	85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (KBis) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Le pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate - La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'activité objet de la présente consultation pour les 3 dernières années. - Un document décrivant les effectifs du candidat et les structures d'encadrement qui pourront intervenir sur ce dossier. - Un document justificatif attestant le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 et L 5212-4 du Code du Travail. Si le candidat n'entre pas dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il doit produire une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate - La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'activité objet de la présente consultation pour les 3 dernières années. - Un document décrivant les effectifs du candidat et les structures d'encadrement qui pourront intervenir sur ce dossier. - Un document justificatif attestant le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 et L 5212-4 du Code du Travail. Si le candidat n'entre pas dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il doit produire une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant l'objet, la période, le montant et le donneur d'ordre. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - La liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant l'objet, la période, le montant et le donneur d'ordre.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/10/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 07/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/21 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 34