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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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| Objet |
Organisation et exécution d'un service public de transport sur les stations de Beille et d'Ascou Pailhères pour la saison d'hiver 2021-2022 |
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| Référence | Navettes stations | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ21 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Nombre et consistance des lots : Marché en une tranche unique et 2 lots Lot 1 : Navette pour desserte aller et retour de Tarascon à la station du Plateau de Beille Lot 2 : Navette pour desserte aller et retour de Savignac à la station d'Ascou Pailhères |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Procédure de passation selon le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 Accord Cadre sans minimum et avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commandes Montants maximum : Lot 1 : 60 000€ ht (tva à 10%) Lot 2 : 30 000€ ht (tva à 10%) |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | -Justification à produire "qualités et capacités du candidat" : les pièces administratives conformes aux articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. |
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| Forme juridique | Attributaire du marché : prestataire unique ou groupement | |||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de la Haute Ariège Monsieur le Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : -Téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info - Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché. Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Une réponse diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 03/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise |
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