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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 21M0444PA -SK-NF- Travaux d'Assainissement EAUX USEES - Commune de BALMA - Avenue Victor HUGO et Avenue de la Plaine |
| Référence | 21M0444PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Commune de BALMA - Avenue Victor HUGO et Avenue de la Plaine |
| Durée |
200 jours |
| DESCRIPTION | Contenu détaillé : - Renforcement du réseau d'eau usée : 830 ml en DN 300 ; - Profondeur maximale des terrassements : 6,00 m, - Création de regards Ø1000 mm : 30 unités, |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. |
| Financement | L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahierdes charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Nombre d'heures d'insertion minimales :700 HEURES |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Aucune visite organisée du site avant la remise des offres n'est prévue. Toutefois, pour l'élaboration de leur offre, les candidats sont réputés avoir effectué une visite du site pour mieux apprécier les contraintes d'exécution et en particulier celles liées à la réglementation sanitaire et aux prescriptions du guide de l'OPPBTP concernant les préconisations de sécurité sanitaires y afférentes, pour la continuité des activités de la construction pendant la crise sanitaire liée au COVID-19. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 08/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne , LeMoniteur.fr |
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