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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21M0450PA -SK-SG TRAVAUX POUR L'OPERATION DE REHABILITATION ET MODERNISATION DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DU CENTRE PIERRE POTIER A TOULOUSE
Référence 21M0450PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution 1 place Pierre Potier31000 TOULOUSE

Durée 8 mois
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Dans le cadre du Plan de modernisation du parc immobilier des pépinières et hôtels d'entreprises, visant en particulier, à répondre aux enjeux de la transition énergétique, TOULOUSE METROPOLE a décidé de réhabiliter le Centre Pierre Potier construit en 2009, pépinière du secteur des biotechnologies-sciences de vivant.
Les objectifs visés par cette opération sont l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment et du confort, avec une réduction d'au moins 30 % des consommations, le tout en faveur d'une meilleure attractivité du site.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 THERMIQUE-VENTILATION
Description : THERMIQUE-VENTILATION
496 500     45331000
N° 02 ELECTRICITE COURANTS FORTS
Description : ELECTRICITE COURANTS FORTS
255 533     45311000
N° 03 ÉTANCHÉITÉ
Description : ÉTANCHÉITÉ
120 020     45261420
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole et DSIL Rénovation énergétique France relance 2021.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Références dans des travaux d'importance et de qualité similaires,
avec date et montants des travaux réellement exécutés.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot 1 : Qualifications Qualibat 5312, 5511
-Installations de traitement d'air - installation en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² : 5312
- Gestion technique du bâtiment - installation de systèmes de GTB : 5511
Lot 2 : Qualification Qualifelec
-E2 et EC
-CF3 / FO
-BGM / BGE / BDI / BCA
Lot 3 : QUALIBAT 3213 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité supérieure)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des
réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif
du non-respect du cahier des charges.
Le nombre minimal d'heures d'insertion est de 500heures sur l'ensemble de l'opération :
Lot 1 - THERMIQUE-VENTILATION
350heures
Lot 2 - ELECTRICITE COURANTS FORTS
150 heures
Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
Edouard Guerreiro 05 31 47 17 33
e.guerreiro@emploi-tme.org
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/21 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises