Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Commune de Balma
Commune de Balma
6 avenue François Mitterrand
BP 33256 31132 BALMA

Commune de Pibrac et son CCAS
Commune de Pibrac et son CCAS
Esplanade Sainte Germaine
31820 PIBRAC

CCAS de la commune de Toulouse
CCAS de la commune de Toulouse
2, rue de Belfort
31000 Toulouse

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

Commune de Saint Jory
Commune de Saint Jory
Place de la République
31790 SAINT JORY

Commune d'Aussonne
Commune d'Aussonne
Place de la Mairie
31840 AUSSONNE

Commune de Bruguieres et son CCAS
Commune de Bruguieres et son CCAS
Place de la République
31150 BRUGUIERES

Commune d'Aigrefeuille
Commune d'Aigrefeuille
1 place de la Mairie
31820 AIGREFEUILLE

Centre Toulousain des Maisons de Retraite
CTMR
2, rue de Belfort
31000 TOULOUSE

Commune de Dremil Lafage
Commune de Dremil Lafage
1 allée de l'Eglise
31280 DREMIL LAFAGE

Commune de Blagnac
Commune de Blagnac
1 place Jean Louis
31706 BLAGNAC

Commune de Brax
Commune de Brax
9 rue de la Mairie
31490 BRAX

Commune de Launaguet et son CCAS
Commune de Launaguet et son CCAS
95 chemin des Combes
31140 LAUNAGUET

Commune de Seilh
Commune de Seilh
1 place Roaldes du Bourg
31840 SEILH

Commune de Saint Orens de Gameville
Commune de Saint Orens de Gameville
46 avenue Gameville
31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Commune de Cugnaux et son CCAS
Commune de Cugnaux et son CCAS
5 place de la Mairie
31270 CUGNAUX

Commune d'Aucamville et son CCAS
Commune d'Aucamville et son CCAS
Place Bazerque
31140 AUCAMVILLE

Commune de Gagnac sur Garonne
Commune de Gagnac sur Garonne
Place de la République
31150 GAGNAC SUR GARONNE

Commune de Tournefeuille
Commune de Tournefeuille
Place de la Mairie
31170 TOURNEFEUILLE

CCAS de la Commune de Colomiers et son CCAS
CCAS de la Commune de Colomiers et son CCAS
18 place du Languedoc
31776 COLOMIERS

Commune de Fonbeauzard
Commune de Fonbeauzard
Place Simon Montariol
31142 FONBEAUZARD

Commune de Villeneuve Tolosane
Commune de Villeneuve Tolosane
4 rue de l'Hotel de Ville
31270 VILLENEUVE TOLOSANE

Commune de Cornebarrieu
Commune de Cornebarrieu
9 avenue de Versailles
31700 CORNEBARRIEU

Commune de l'Union
Commune de l'Union
Avenue des Pyrénées
31140 L'UNION

Commune de Saint Jean
Commune de Saint Jean
33 ter Route d'Albi
31240 SAINT JEAN

Commune de Mondouzil
Commune de Mondouzil
Le Village
31850 MONDOUZIL

Commune de Flourens
Commune de Flourens
Le Village
31130 FLOURENS

Régie Municipale d'Electricité de Toulouse
Régie Municipale d'Electricité de Toulouse
19, avenue Grand Ramier
31400 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 10 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

AC/SM-21MC0353AOO-Fourniture et acheminement d'électricité

Référence

21MC0353AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

AC/SM-21MC0353AOO-Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole et réalisation de prestations de services associées. Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet :
-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des sites appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes Toulouse Métropole
-l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes Toulouse Métropole situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique
-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique
-la réalisation de prestation de services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Code CPV principal

09310000 - Électricité

Code CPV complémentaire

65300000 - Distribution d'électricité et services connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - Gros consommateurs Description : C2C3C4-Gros consommateurs Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Lot 1 Bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - Gros consommateurs Année 2022 : 14 581 166€ HT Année 2023 : 14 581 166€ HT Année 2024 : 14 581 166€ HT Année 2025 : 14 581 166€ HT		65300000
N° 2	Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - Petits consommateurs Description : C5-Petits consommateurs Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Lot 2 Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - Petits consommateurs Année 2022 : 3 094 400€ HT Année 2023 : 3 094 720€ HT Année 2024 : 3 094 720€ HT Année 2025 : 3 100 320€ HT		65300000
N° 3	Eclairage Public et signalisation avec connexion de type C2, C3 et C4 - Gros consommateurs Description : C2C3C4-Gros consommateurs Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Lot 3 Eclairage public et signalisation avec connexion de type C2, C3 et C4 - Gros consommateurs Année 2022 : 966 420€ HT Année 2023 : 966 420€ HT Année 2024 : 966 420€ HT Année 2025 : 966 420€ HT		65300000
N° 4	Eclairage Public et Signalisation avec connexion de type C5 - Petits consommateurs Description : C5-Petits consommateurs Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Lot 4 Eclairage public et signalisation avec connexion de type C5 - Petits consommateurs Année 2022 : 2 617 580€ HT Année 2023 : 3 135 020€ HT Année 2024 : 3 135 020€ HT Année 2025 : 4 591 860€ HT		65300000
N° 5	Haute Valeur Environnementale (HVE) Description : Haute Valeur Environnementale (HVE) Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Lot 5 Haute Valeur Environnementale (HVE) Année 2022 : 616 103€ HT Année 2023 : 616 103€ HT Année 2024 : 616 103 € HT Année 2025 : 616 103€ HT		65300000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose de ces capacités, il produit un engagement écrit de cet opérateur économique
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Copie de l'autorisation délivrée aux fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, cf. article L331-1 du Code de l'énergie
- La certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables est acquise auprès de la société Powernext qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au registre National des Garanties d'Origine. Le titulaire s'engage à justifier de ces certifications dès la notification du marché subséquent.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Bâtiments et équipements avec connexion de type C2, C3 et C4 - Gros consommateurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
28 % : Moyens humains et organisationnels dédiés
20 % : Gestion de la bascule
20 % : Gestion de l'Energie en ligne/Espace client web
12 % : Politique Responsabilité Environnementale
20 % : Facturation
Lot n° 2 : Bâtiments et équipements avec connexion de type C5 - Petits consommateurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
28 % : Moyens humains et organisationnels dédiés
20 % : Gestion de la bascule
20 % : Gestion de l'Energie en ligne/Espace client web
12 % : Politique Responsabilité Environnementale
20 % : Facturation
Lot n° 3 : Eclairage Public et signalisation avec connexion de type C2, C3 et C4 - Gros consommateurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
28 % : Moyens humains et organisationnels dédiés
20 % : Gestion de la bascule
20 % : Gestion de l'Energie en ligne/Espace client web
12 % : Politique Responsabilité Environnementale
20 % : Facturation
Lot n° 4 : Eclairage Public et Signalisation avec connexion de type C5 - Petits consommateurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
28 % : Moyens humains et organisationnels dédiés
20 % : Gestion de la bascule
20 % : Gestion de l'Energie en ligne/Espace client web
12 % : Politique Responsabilité Environnementale
20 % : Facturation
Lot n° 5 : Haute Valeur Environnementale (HVE)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
24 % : Démarche responsable du candidat
20 % : Moyens humains et organisationnels dédiés
20 % : Gestion de l'Energie en ligne/Espace client web
12 % : Gestion de la bascule
12 % : Politique Responsabilité Environnementale
12 % : Facturation

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 08/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/21 à 12h15

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement n°21TM03.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect des règles des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique.
Durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La durée des éventuels marchés subséquents sera précisée dans l'acte d'engagement propre à ces marchés.
A titre indicatif, le premier marché subséquent sera conclu pour une durée courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Retrait DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et
gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 21MC0353AOO).
Dépôt offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 21MC0353AOO).
Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/21 à 20h10