Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

21M0404PA - MT/JM - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PARENTALITE ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PSYCHO-SOCIAL AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT

Référence

21M0404PA

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social à la parentalité ou psycho social afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº 90-449 modifiée.
La procédure de passation est procédure adaptée ouverte, et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Code CPV principal

85310000 - Services d'action sociale

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° LOT 1	MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PARENTALITE AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Description : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PARENTALITE AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement en travaillant sur les besoins des enfants et sur la relation entre les parents et les enfants afin de prévenir les difficultés intra-familiales. Pas de minimum et 90 000 euros HT maximum par an.		85310000
N° LOT 2	MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PSYCHO SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Description : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PSYCHO SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement en identifiant et évaluant des problématiques de santé qui peuvent constituer un frein à l'insertion par le logement et en accompagnant la personne ou le ménage dans l'accès aux soins. Pas de minimum et 90 000 euros HT maximum par an.		85310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière des organismes exerçant des activités en faveur du logement des personnes défavorisées, tel qu'il est prévu par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat niveau :
pour le lot 1 : fourniture d'un des diplômes suivants au sein de l'équipe : assistant de service social ou éducateur spécialisé ou conseiller en économie social et familiale.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité niveau :
pour le lot 2 : fourniture d'un des diplômes suivants au sein de l'équipe : infirmier ou psychologue.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Capacité technique et qualification du personnel au vu du mémoire technique justificatif
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/21 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressource propre Toulouse Métropole
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 09/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/21 à 17h11