Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SOUILLAC
M. Gilles LIEBUS - maire
5, avenue de Sarlat
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 32 71 00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations de services d'assurances Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD) et risques statutaires pour une durée de 48 mois.

Référence

SERV_ASS_2022_2025

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ25

DESCRIPTION

Prise d'effet : 1er janvier 2022
Durée maximale du marché : 48 mois
Résiliation : annuellement
Préavis : 6 mois

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dommages aux biens et risques annexes Description : Garantie de l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers , immobiliers : cette liste n'est pas exhaustive. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois 1 an maximum.		66515000
N° 2	Responsabilités et defense recours Description : Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civil, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle encourues en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causé à autrui. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois 1 an maximum.		66516000
N° 3	Flotte automobile et accessoires Description : Garantie de l'ensemble du parc automobile et accessoires dans un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration (clause bonus/malus). Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois 1 an maximum.		66514110
N° 4	Protection juridique de la collectivité Description : Garantie des risques de protection juridique générale et en prestations supplémentaires éventuelles la protection juridique en tant que Maître d'Ouvrage. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois 1 an maximum.		66513100
N° 5	Protection défense pénale des agents et des élus Description : Garantie pour la protection fonctionnelle des agents et élus; le conseil et l'assistance (hors litige); la protection juridique (y compris pénale) des élus et délégués; la protection juridique (y compris pénale) des agents, collaborateurs et anciens agents. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois 1 an maximum.		66513100
N° 6	Risques statutaires Description : Garantie pour tout ou partie des prestations restant à la charge de l'assuré en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois 1 an maximum.		66512000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur DUME (RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/7) électronique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.
Cas des porteurs de risques non établi en France : voir règlement de consultation.

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
30 % : gestion et suivi des sinistres
30 % : Prix de la prestation

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/21 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 15/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/21 à 10h10