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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | 21M0399PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - APPRENTISSAGE DU VELO POUR L'ACCES A L'EMPLOI - ANNEES 2022-2023 PR-HZ |
| Référence | 21M0399PA-PR-HZ |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le PLIE souhaite financer une mission de formation à la pratique du vélo pour élargir la mobilité « domicile/travail » et permettre à un plus grand nombre de participants d'utiliser ce moyen de locomotion pour lever les freins de la mobilité et accéder à un emploi. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 14 sessions de formation en atelier collectif, de 7 diagnostics, de 20 accompagnements individuels et de 2 séances de parcours collectifs par an. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Forme juridique | Le présent marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises. Il peut également faire l'objet de sous-traitance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Qualité et pertinence des actions proposées 30 % : Prix des prestations 25 % : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/10/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose à l'attributaire l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étendra au maximum jusqu'au 31/12/2023. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023. |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : PLIE, cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020. Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à : - 50,00% par le FSE (Fonds Social Européen) - 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 15/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/21 à 15h11 |
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