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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/09/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | 21M0363PA-PR/EO-ACTIONS DU PLIE : SANTE -EVALUATIONS MEDICO-PROFESSIONNELLES-ANNE 2022-2023 |
| Référence | 21M0363PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/22 |
| DESCRIPTION | Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE présente des problématiques de santé physiques non évaluées qui freinent le bon déroulement de leurs démarches d'insertion professionnelle. De plus, la mise en relation facilitée avec des médecins, et l'appréciation de ces derniers sur des préconisations, manquent aux référents du PLIE dans le travail d'aide à l'élaboration d'un projet professionnel cohérent. Ce dossier fait l'objet d'une consultation simplifiée valant engagement contractuel. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront effectuées pour maximum de 80 heures par an. Les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. Toute communication ou publication des prestataires concernant l'opération ou y faisant référence, y compris lors d'une conférence ou d'un séminaire, doit mentionner la participation du Fonds Social Européen. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront réglées par application du prix unitaire/heure. Prix révisables. Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Qualité et pertinence des actions proposées 30 % : Prix 25 % : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre |
| Renseignements |
administratifs et techniques TOULOUSE METROPOLE Direction de l'emploi Service PLIE 32 rue de la Craravelle 31000 Toulouse |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Contact pour obtenir informations dématérialisation : Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-Hana ZAREVUCKA-Tél. : 05 62 27 65 53-Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à : - 50,00% par le FSE (Fonds Social Européen) - 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 21/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/21 à 15h11 |
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