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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 21MC0408PA - Acquisition, mise en oeuvre, hébergement, maintenance et prestations associées à l'utilisation d'une plateforme d'enquête en ligne et d'analyse statistique DG/HZ |
| Référence | 21MC0408PA-DG-HZ |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu de livraison |
TOULOUSE 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Consultation lancée par un groupement de commandes. Au sein de la direction du Numérique, le service Observation du Territoire et des Populations du domaine Connaissance du Territoire réalise des enquêtes en ligne et des analyses statistiques. Ces demandes d'enquêtes en ligne par les différentes directions de la collectivité sont en constante augmentation, ce qui conduit la collectivité à lancer ce marché pour une application d'enquête en ligne en mode SaaS qui permettra 2 types de fonctionnements : - Création et analyse des enquêtes en autonomie par les directions formées et habilitées pour leur propre compte ou le compte d'autres directions de la collectivité - Création et analyse des enquêtes par le soumissionnaire en interaction avec la direction du Numérique pour le pilotage et une direction de la collectivité pour les aspects métiers |
| Code CPV principal | 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - Les prestations de mise en oeuvre de l'outil concernant la période initiale telles que décrites dans le CCTP et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. - D'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconductions, telles que décrites dans le CCTP et dans le Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la répartition des besoins (partie à bons de commande) : - pour la période initiale : 12 500 € H.T. pour Toulouse Métropole, 12 500 € H.T. pour la Mairie de Toulouse - pour chaque période de reconduction : 22 500 € H.T. pour Toulouse Métropole, 22 500 € H.T. pour la Mairie de Toulouse |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Mairie de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole |
| Forme juridique | Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 17/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/21 à 12h11 |
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