Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

AVIS RECTIFICATIF DU 12/10/21

II.2.4 Description des prestations

Au lieu de :
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 550 000,00 €HT (valeur avril 2021)
Lire :
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 450 000,00 €HT (valeur septembre 2021)

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21MC0473COR -CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE MONS-
Référence	21MC0473COR
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ23
DESCRIPTION	Dans le cadre de son projet d'aménagement du coeur de village, la commune de Mons souhaite proposer un projet d'extension/restructuration de son groupe scolaire qui est au centre de cette recomposition urbaine. La commune de Mons souhaite relocaliser les 6 classes de son école élémentaire dans un bâtiment neuf en remplacement des actuels préfabriqués.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 550 000,00 €HT (valeur avril 2021) hors mobilier, et permettra de répondre à la réglementation environnementale RE 2020.Les projets des trois candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe financière prévisionnelle.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critres suivants : Compétences des candidats par spécialité Qualité des références de chacun des membres Moyens de chacun des membres Lettre de motivation (critère additionnel) La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - architecture - acoustique - ordonnancement, pilotage et coordination-OPC - économie du bâtiment - voiries et réseaux divers - structure - fluides CVC-Pb - Simulation Thermique Dynamique - électricité CFO-CFA-PV - système sécurité incendie SSI - Vérification et mise en service d'installations techniques Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, OPC et SSI seront assurées par une personne unique, désignée pour ces seules compétences. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 6 800,00 € Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant total des primes est plafonné à 20400 € HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Il s'agit d'un concours obéissant aux règles par les articles R.2162-15 à 2162-21 du CMP.
Critères d'évaluation des projets	Hiérarchisation selon les critres suivants : Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine Qualité de la réponse environnementale Compatibilité avec le planning du projet
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette consultation est lancée par Toulouse métropole pour le compte de la commune de Mons en tant que maître d'ouvrage délégué au terme d'une convention signée en juillet 2021. Toulouse Métropole, en sa qualité de mandataire de la commune de Mons, aura en charge de signer, notifier et exécuter le marché de maitrise d'oeuvre. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Une visite du site sera organisée pour les 3 candidats admis à remettre les prestations (esquisses) S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 3 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité : https://toulouse-metropole.marches-publics.info Cette consultation bénéficie du service DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les délais concernant les documents d'études sont précisés dans le règlement de consultation. les concepteurs disposeront au maximum de : - 7 semaines pour la réalisation de l'Esquisse (phase concours), Les travaux seront organisés en site clos et indépendant mais jouxteront le site occupé par le groupe scolaire existant. Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 12 mois précédé d'une période de préparation de 2 mois.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 20/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/21 à 09h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/09/21