AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Cellule Marchés 5 Place de la Pergola CS77711 31077 TOULOUSE CEDEX - 4 Tél : 05 61 36 26 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES |
Référence | 21-ASSURANCE AUTO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ23 |
Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/25 |
DESCRIPTION | Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Risques Automobiles du groupement de commandes : PATRIMOINE SA Languedocienne, Midi Habitat Groupe, Midi Habitat Administration de Biens, Midi Habitat Foncier, Pierre Passion et l'ensemble de leurs filiales. |
Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le site http://marches-publics.info. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 21/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |