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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Cellule Marchés
5 Place de la Pergola
CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX - 4
Tél : 05 61 36 26 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES
Référence 21-ASSURANCE AUTO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Risques Automobiles du groupement de commandes : PATRIMOINE SA Languedocienne, Midi Habitat Groupe, Midi Habitat Administration de Biens, Midi Habitat Foncier, Pierre Passion et l'ensemble de leurs filiales.
Code CPV principal 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le site http://marches-publics.info.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 21/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne