AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
40 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Location longue durée avec entretien d'un véhicule hybride-rechargeable pour le Département du Tarn |
Référence | 1-21S0102 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ27 |
Durée |
40 mois |
DESCRIPTION | Location longue durée avec entretien d'un véhicule pour le Département du Tarn |
Code CPV principal | 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules |
Code CPV complémentaire | 34100000 - Véhicules à moteur |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Lot unique Valeur estimée hors TVA : entre 15 000,00 € et 40 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Mode de financement : Financement sur fonds propres.. - Mode de paiement : Mandat administratif. - Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Conditions de participation | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/10/21 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
11/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/ |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 20/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn |