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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. Le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Dispositif d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi pour les allocataires du RSA
Référence 98-21S0165
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Dispositif d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi pour les allocataires du RSA
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec des minimum et maximum en quantités, annuelles, par lot.
Code CPV principal 85312000 - Services sociaux sans hébergement
Code CPV complémentaire 85310000 - Services d'action sociale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Comminges Pyrénées       85312000
N° 02 Sud Toulousain 1       85312000
N° 03 Sud Toulousain 2       85312000
N° 04 Nord Toulousain Save       85312000
N° 05 Nord Toulousain Frontonnais       85312000
N° 06 Lauragais       85312000
N° 07 SICOVAL       85312000
N° 08 Toulouse Minimes Amouroux       85312000
N° 09 Toulouse Bagatelle Faourette       85312000
N° 10 Toulouse Borderouge       85312000
N° 11 Toulouse Centre       85312000
N° 12 Toulouse Empalot       85312000
N° 13 Toulouse Bellefontaine Reynerie       85312000
N° 14 Toulouse Pont Vieux       85312000
N° 15 Toulouse Rangueil       85312000
N° 16 Toulouse Soupetard       85312000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE
31090 TOULOUSE

techniques
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE
31090 TOULOUSE Cedex 9
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/21 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/21 à 00h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le 27 mai 2020, la Commission a adopté une proposition révisée pour le prochain cadre financier pluriannuel de la période 2021-2027.
Le FSE+ s'inscrit dans la continuité de la génération 2014-2020 via le soutien à l'inclusion, l'accès à l'emploi et à la formation au sens large.
En France, l'intervention du FSE+ au titre du programme opérationnel national (PON) restera en continuité avec la période actuelle (PON FSE 2014-2020, toujours en cours au 31/12/2021), à laquelle s'ajouteront des compléments tant en termes d'actions qu'en termes de publics.
Compte tenu de la version 4 du PON FSE+ 2021-2027, publiée le 7/07/2021, les actions d'accompagnement professionnel personnalisé de proximité « ACTIPRO RSA», pour les personnes allocataires du RSA, dénommées les allocataires participants, seront cofinancées par le FSE+.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/09/21 à la publication