| Objet |
TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES
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| Référence |
21/058GC |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ28 |
| DESCRIPTION |
Consultation lancée par un groupement de commandes : Ville de Montauban (coordonnateur) / GMCA.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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| Code CPV principal |
45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Déplombage et Désamiantage (tous bâtiments communaux)
Description : Déplombage et Désamiantage (tous bâtiments communaux)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 300 000 € HT.
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45262660
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| N° 2 |
Maçonnerie Gros oeuvre (tous bâtiments communaux)
Description : Maçonnerie Gros oeuvre (tous bâtiments communaux)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 500 000 € HT.
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45262522
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| N° 3 |
Charpente Couverture (tous bâtiments communaux)
Description : Charpente Couverture (tous bâtiments communaux)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 300 000 € HT.
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45261000
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| N° 4 |
Travaux d'accès difficile-Cordiste (tous bâtiments communaux)
Description : Travaux d'accès difficile-Cordiste (tous bâtiments communaux)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 200 000 € HT.
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45100000
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| N° 5 |
Etanchéité (tous bâtiments communaux)
Description : Etanchéité (tous bâtiments communaux)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 300 000 € HT.
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45262650
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| N° 6.1 |
Plâtrerie Faux plafonds (tous bâtiments sauf secteur scolaire)
Description : Plâtrerie Faux plafonds (tous bâtiments sauf secteur scolaire)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 250 000 € HT.
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45410000
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| N° 6.2 |
Plâtrerie Faux plafonds (secteur scolaire)
Description : Plâtrerie Faux plafonds (secteur scolaire)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 250 000 € HT.
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45410000
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| N° 7 |
Menuiserie Aluminium (tous bâtiments communaux)
Description : Menuiserie Aluminium (tous bâtiments communaux)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 300 000 € HT.
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45421000
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| N° 8 |
Menuiserie Bois (tous bâtiments communaux)
Description : Menuiserie Bois (tous bâtiments communaux)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 500 000 € HT.
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45421000
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| N° 9 |
Electricité (tous bâtiments communaux)
Description : Electricité (tous bâtiments communaux)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 500 000 € HT.
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45311000
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| N° 10 |
Plomberie Chauffage (tous bâtiments communaux)
Description : Plomberie Chauffage (tous bâtiments communaux)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 400 000 € HT.
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45330000
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| N° 11 |
Métallerie-Serrurerie-Clôtures (tous bâtiments communaux)
Description : Métallerie-Serrurerie-Clôtures (tous bâtiments communaux)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 300 000 € HT.
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44316500
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| N° 12.1 |
Carrelage-Faïences-sols souples (tous bâtiments sauf secteur scolaire)
Description : Carrelage-Faïences-sols souples (tous bâtiments sauf secteur scolaire)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 200 000 € HT.
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45431000
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| N° 12.2 |
Carrelage-Faïences-sols souples (secteur scolaire)
Description : Carrelage-Faïences-sols souples (secteur scolaire)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 200 000 € HT.
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45431000
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| N° 13.1 |
Peinture (tous bâtiments sauf secteur scolaire)
Description : Peinture (tous bâtiments sauf secteur scolaire)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 250 000 € HT.
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45442110
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| N° 13.2 |
Peinture (secteur scolaire)
Description : Peinture (secteur scolaire)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 300 000 € HT.
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45442110
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| N° 14 |
Rideaux (tous bâtiments communaux)
Description : Rideaux (tous bâtiments communaux)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Durée du marché : 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 € HT.
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39515000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres ou subventions le cas échéant.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
45 % : Prix des prestations
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
26/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/21 à 09h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
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Envoi le 11/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
11/10/21 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants :
Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne
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