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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de formation en vue de la délivrance d'autorisations de conduite, d'autorisations d'intervenir à proximité des réseaux et formations aux gestes de la conduite raisonnée
Référence 21MMP047CR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 79632000 - Services de formation de personnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022, ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/12/2022.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Formation préalable à la délivrance d'autorisations de conduite pour divers engins et matériels (R 482 catégories A, C1, D, E, F et G, R 486 cat B, R 489 cat 3 et 4, R 490 et R 484
Description : Formation préalable à la délivrance d'autorisations de conduite pour divers engins et matériels (R 482 catégories A, C1, D, E, F et G, R 486 cat B, R 489 cat 3 et 4, R 490 et R 484 		    100 000 79632000
N° 02 Formation et passage du QCM pour Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Description : Formation et passage du QCM pour Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) 		    38 000 79632000
N° 03 Formation aux gestes de la conduite raisonnée (éco-conduite) pour véhicules légers et véhicules poids lourd
Description : Formation aux gestes de la conduite raisonnée (éco-conduite) pour véhicules légers et véhicules poids lourd 		    32 000 79632000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Financement Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financés dans le cadre du budget Départemental.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales formations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de formation sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et doivent être accompagnées du détail des formations réalisées.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour le lot 03 : le candidat devra impérativement disposer d'un boîtier d'enregistrement des données sur véhicule léger, utilitaire ou poids lourd, type EcoMobil ou équivalent ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
POUR TOUS LES LOTS :
Attestation justifiant que l'organisme est agréé pour les formations et la formation professionnelle.
POUR LE LOT 01 : Le prestataire doit être habilité à délivrer les CACES selon les recommandations de la CNAMTS. Il doit avoir une certification de qualification délivrée par un organisme accrédité par la COFRAC (attestation à fournir)
POUR LE LOT 02 : l'organisme devra être agréé centre d'examen par le Ministère de l'environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM)(attestation à fournir)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 05/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/21 à 16h10
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