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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21V0207COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION-RECONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE BENEZET SK- LM
Référence 21V0207COR
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Concours sur esquisse.(mission de BASE sans étude d'exécution, missions complémentaires: OPC,SSI,STD,EXE PARTIELLE, SYNTHESE)
L'école maternelle a fait récemment l'objet d'une démolition partielle avec extension doublant sa capacité de 3 à 6 classes.
A son tour, l'école élémentaire doit prévoir une augmentation de ses effectifs, tout en apportant des locaux annexes aujourd'hui sous-dimensionnés.
De plus, le bâtiment présente de nombreuses vétustés, aussi bien fonctionnelles que constructives et techniques. Une simple réhabilitation avec extension s'est avérée rapidement inopportune ; suite à une étude faisabilité/pré-programme, la Collectivité a opté pour un scénario de déconstruction, totale ou partielle selon les projets des Maîtres d'oeuvre, du bâtiment de cette école élémentaire existante et une reconstruction.
Le montant maxi de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 4 235 000 € HT (sept 2021) hors mobilier.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critres suivants :
Compétences des candidats par spécialité
Qualité des références de chacun des membres
Moyens de chacun des membres
Lettre de motivation (critère additionnel)

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins
un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le candidat recevra une prime dont le montant est de 17 750 €. Dans le cas où son esquisse serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le montant total des primes est plafonné à 71 000€ HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et au respect du planning
Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 29/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune forme de groupement au stade de la candidature n'est imposée. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Une clause d'insertion est prévue : Nombre d'heures d'insertion minimales : 400 heures.
Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 18 mois y compris la période de préparation de 2 mois

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/21 à 10h10